Intervention de Martial Saddier

J'ai évoqué tout à l'heure la question de la qualité de l'air, et je remercie le ministre d'avoir reconnu qu'il y a un manque dans le projet de loi sur ce point. Je voudrais soulever un problème qui est certes très spécifique, mais sur lequel la vérité scientifique est désormais bien établie. Cela fait dix ans que l'on mesure les particules fines dans notre pays, notamment de manière instantanée, et trois ou quatre ans que l'on est capable de tracer leur origine, grâce à des études menées dans la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie. À Paris, durant l'hiver, la moitié des émissions est liée au chauffage au bois. Je vous souhaite beaucoup de courage pour l'expliquer au grand public, comme j'ai essayé de le faire dans mon département, où ce taux s'élève à 70 ou 80 % des émissions. Cela ne signifie pas que c'est un mauvais moyen de chauffage, mais qu'il faut brûler du bois sec dans des foyers aux normes, c'est-à-dire, pour résumer, où il y a une forte élévation de la température et une double combustion, afin que les émissions de particules fines soient très faibles. Comme j'ai déposé plusieurs amendements sur ce point, je vais regrouper mes explications, si vous le voulez bien.

Nous avons inventé un fonds « Air Bois » dans la vallée de l'Arve il y a presque dix ans : une aide publique vise à encourager le remplacement des foyers ouverts par des foyers fermés et à s'assurer qu'ils sont alimentés en bois sec. Cette démarche a été reprise à Annemasse, à Annecy et à Grenoble, et des discussions ont également lieu en Île-de-France. Mais nous faisons les frais d'un paradoxe incroyable. Il peut y avoir dans une même zone géographique, couverte par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) – nous sommes à la troisième génération de PPA en Île-de-France et à la deuxième en Haute-Savoie – une aide publique visant à aider nos concitoyens à démolir leurs cheminées ouvertes pour construire des foyers fermés, mais aussi des acteurs qui continuent à vendre des foyers ouverts et des gens qui continuent à les installer chez eux en toute bonne foi. Nous souffrons d'un vide législatif : on est incapable de connaître le parc de foyers ouverts car on se heurte au respect de la propriété privée – ce n'est pas parce que l'on voit de la fumée s'échapper d'une cheminée que l'on sait si elle a un foyer ouvert ou fermé : il faudrait pouvoir entrer dans les logements pour contrôler. Par ailleurs, il nous manque un support législatif pour interdire les foyers ouverts dans le cadre des PPA.

J'ai déposé plusieurs amendements d'appel afin de remédier à ces difficultés. Je ne prétends pas qu'ils sont parfaits, mais j'aimerais que nous puissions travailler ensemble à un outil qui permettra aux préfets d'interdire les foyers ouverts dans les PPA lorsque les émissions de particules fines liées au chauffage au bois sont prédominantes.