Intervention de Sandra Marsaud

L'utilisation des foyers ouverts peut déjà être interdite dans le cadre des PPA. Votre amendement permettrait aussi d'interdire les ventes, mais il peut n'y avoir aucune entreprise concernée dans une zone connaissant une forte pollution : les foyers ouverts sont susceptibles d'être achetés dans d'autres régions. Par ailleurs, des entreprises peuvent aussi vendre à l'exportation mais pas en France, et il n'y a pas de raison de l'interdire. Je donne donc un avis défavorable.