Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ne désespère pas qu'au moins un de mes amendements soit adopté, ce qui nous permettra d'en discuter en séance avec le Gouvernement. Je suis président du Conseil national de l'air depuis dix ans – sous cinq ministres successifs, de couleurs politiques différentes – et ce que je vous propose est validé à 100 % par cette instance. Je ne me permettrai pas de parler au nom du ministre de l'environnement actuel, M. Nicolas Hulot, mais je ne suis pas certain qu'il soit totalement opposé à ce que je défends ce soir. Je rappelle aussi que la France vient d'envoyer sa copie dans le cadre d'un contentieux européen qui risque de nous coûter très cher. Enfin, c'est quand même de santé publique qu'il s'agit : il y a de vrais enjeux dans certaines zones. Il faut avoir ce débat en séance. Dans la continuité de mon amendement précédent, je propose que le préfet puisse interdire la vente de foyers ouverts dans les zones géographiques couvertes par un PPA – le champ d'application est ainsi bien restreint. Je répète que ce n'est pas possible à l'heure actuelle.

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