Intervention de Martial Saddier

Si c'est l'interdiction de la vente qui vous gêne, je vous propose d'écrire dans la loi que le préfet peut interdire les foyers ouverts dans le cadre d'un PPA… Si certains collègues, notamment du groupe majoritaire, veulent déposer un sous-amendement, j'y suis favorable. Nous avons plusieurs mois, compte tenu de la navette, pour trouver la bonne formulation sur le plan juridique.