Intervention de Martial Saddier

Dans un bassin de vie couvert par un PPA, qui peut compter entre 300 000 et 400 000 habitants et même jusqu'à plusieurs millions, la difficulté, puisque nous sommes confrontés à un objet qui se trouve dans l'habitation, est celle de la connaissance et de la constitution d'une base de données. À Paris par exemple, on sait que la moitié des particules fines sont émises par des feux de cheminée dont on ignore l'origine : on ne sait pas dans quels logements se trouvent des cheminées ouvertes. Or, par définition, lorsque l'on veut traiter le mal, le diagnostic passe par la connaissance. Là encore, dans certains pays européens – le député de la montagne n'est peut-être pas si stupide que ça… – ceux qui interviennent sur les cheminées et rencontrent une installation défectueuse, sont tenus de le déclarer.

Les PPA sont élaborés entre les préfets et les communes et communautés de communes. Il ne serait pas scandaleux que, dans une zone où l'on sait que la moitié des émissions de particules fines proviennent des cheminées, des ramoneurs constatant qu'une cheminée ouverte est défectueuse et non conforme, aient l'obligation d'en faire la déclaration en mairie ou à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné.