Les données provisoires indiquent que l'artificialisation des sols reste stable en 2015 et s'établit à 9,3 % du territoire de la France métropolitaine. L'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les sept ans, ce qui participe à la dégradation de la qualité de vie des habitants : pollution de l'air, bruit des transports, difficultés d'accès au travail, à l'éducation et à la formation, stress, fatigue, etc. Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces nuisances.
Cet amendement propose de ne pas dépasser le seuil de 10 % des sols artificialisés à l'échelle du territoire national. Cette mesure répond aux nécessités de l'urgence écologique.