Intervention de Sandra Marsaud

Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent permettre de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour d'un projet commun. L'une des principales innovations de ce dispositif est l'ouverture de sa gouvernance à une palette d'acteurs diversifiés. L'un des objectifs de ces opérations est de permettre la revitalisation des centres-villes des villes moyennes, qui souffrent bien souvent d'une perte d'attractivité liée au départ d'une partie des habitants vers la périphérie et à une disparition des commerces.

La définition des contours de l'opération de la convention d'opération de revitalisation de territoire doit pouvoir faire l'objet d'un débat qui implique l'ensemble des communes de l'EPCI concerné, de manière à favoriser la coordination des dynamiques territoriales, à éviter une concurrence des initiatives qui serait préjudiciable à l'ensemble du territoire et à permettre aux représentants des différentes collectivités de s'exprimer.

C'est pourquoi le présent amendement propose que le projet d'ORT et le périmètre envisagé dans la convention d'opération de revitalisation de territoire fassent l'objet d'un débat devant l'EPCI concerné.

Cela est déjà prévu par le code de l'urbanisme pour le débat portant sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), donc sans délibération. Ce dispositif non contraignant favorise la concertation en amont du projet.