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Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis :

L'ORT doit rester un outil souple adaptable aux caractéristiques et aux projets de chaque territoire. Y inclure des actions obligatoires ne semble pas pertinent. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

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