Intervention de Alain Perea

Votre réponse va à l'inverse de ce que je viens d'exposer.

S'il faut modifier le document d'urbanisme, une enquête publique sera nécessaire dans tous les cas : elle reprendra ce qui figurera dans la convention. Qu'on le veuille ou non, l'enquête publique portera, non pas sur l'ORT, mais sur la modification ou la rectification du plan local d'urbanisme.

Par ailleurs, cet alinéa dispose que les collectivités compétentes devront engager une enquête publique, ce qui se traduira par des années de procédure. Or, nous voulons aller vite, parce que nos centres-villes crèvent ! Si mon amendement est rejeté, les premières modifications des centres-villes interviendront entre quatre et six ans à dater de la conclusion de l'ORT, et sûrement au-delà.

Je présenterai à nouveau mon amendement en séance publique car il faut sauver nos centres-villes.