Intervention de Vincent Thiébaut

Je remercie M. Alain Perea de retirer son amendement car il ne mesure pas l'impact qu'aurait un droit d'option à enquête publique sur l'ensemble des projets, et ne précise pas à quel moment il s'appliquerait. Rappelons qu'il est prévu, dans le cadre d'une convention d'ORT, de réunir les acteurs autour de la définition de projets.

M. Alain Perea pose toutefois de vraies questions, qui mériteraient d'être abordées avec le Gouvernement.