Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis :

La distance de 20 kilomètres est en effet excessive et poserait d'importants problèmes dans les zones rurales, notamment en montagne. Par ailleurs, il faut laisser suffisamment de souplesse au dispositif pour qu'il puisse s'adapter à tous les cas particuliers. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

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