Intervention de Sandra Marsaud
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sandra Marsaud, rapporteure pour avis :Il faut que le dispositif conserve une souplesse qui permette de s'adapter aux cas particuliers. C'est pourquoi la suspension systématique ne paraît pas pertinente. Avis défavorable à l'amendement CD54, comme à l'amendement CD77.
