Intervention de Jimmy Pahun

Avant de détailler cet amendement, je vais en quelques mots présenter la philosophie générale des amendements que nous proposons à propos des « dents creuses », qui visent à aménager de façon très marginale l'application de la loi dite « littoral » sans réduire en rien sa portée. Adapter, ce n'est pas faiblir : j'y insiste, nous ne souhaitons pas aller plus loin que ce que nous proposons aujourd'hui.

Ces amendements sont le fruit d'un travail approfondi mené avec le souci permanent de consulter largement et d'informer nos collègues et les ministres concernés de nos propositions.

C'est un problème ancien qu'il faut se décider à traiter. Il est identifié et connu depuis longtemps. D'autres élus s'en sont saisis bien avant nous, d'autres continuent d'y travailler. La commission du développement durable est la plus légitime pour aborder ce sujet complexe qui mérite qu'on prenne le temps d'en débattre. Le Sénat ne se gênera pas pour demander l'introduction de dérogations larges, et à mon avis excessives. Ouvrir le débat aujourd'hui permettrait de les circonscrire.

Il faut répondre de manière pragmatique à des problèmes concrets, dont les conséquences sont parfois graves pour les citoyens. Pour certains, ces amendements vont trop loin, pour d'autres pas assez, preuve qu'un équilibre se dessine.

Nous proposons d'enrichir les documents d'urbanisme, de renforcer le contrôle du préfet et de sécuriser les élus et les administrés. Je suis membre du conseil d'administration du Conservatoire du littoral. Mon parcours tout entier ne dit qu'une chose : mon amour de la mer et de nos côtes, et ce n'est pas maintenant que je vais commencer à renier ce que j'ai toujours été.

Le ministre nous a dit tout à l'heure que le débat était ouvert. Je commencerai par l'amendement CD91.

La jurisprudence très récente du Conseil d'État, en 2017, prévoit l'applicabilité directe de la loi « littoral » en toutes circonstances. Cette interprétation emporte des conséquences majeures pour les élus et les administrés. D'abord, elle fragilise la position des élus dans l'accomplissement de leur mission. Le plan local d'urbanisme perd son caractère protecteur car un permis de construire conforme au PLU peut-être annulé par le juge en vertu de la loi « littoral ». Certains maires croulent sous les contentieux. Ensuite, elle est facteur d'incertitude pour les administrés. Certains déboursent les économies d'une vie dans l'achat d'un terrain qui se révèle inconstructible après décision du juge.

Cet amendement vise donc à rétablir la hiérarchie des normes telle que voulue par le législateur, en rétablissant le caractère protecteur du PLU. La loi « littoral » continue de s'appliquer en l'absence de documents d'urbanisme, ou s'ils ne comportent pas les éléments que nous souhaitons introduire à travers un autre de nos amendements. L'objet de celui-ci est de mieux adapter les documents d'urbanisme aux spécificités des communes littorales.