Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à déroger au principe d'applicabilité directe de la loi « littoral » en créant un système de PLU-écran. Il revient sur une réforme fondamentale. Une telle mesure nécessite une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs : collectivités territoriales, Conservatoire du littoral, Assemblée nationale et Sénat, Gouvernement. En l'état actuel, je vous demande de retirer cet amendement.

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