Intervention de Jimmy Pahun

Le long des côtes, la construction est fortement encadrée : l'urbanisation n'y est possible qu'en continuité des agglomérations et villages existants afin d'éviter l'étalement urbain et l'artificialisation du littoral. Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'État exclut de cette continuité les hameaux, qui constituent pourtant une forme traditionnelle de l'habitat, notamment breton. L'inadaptation de la norme à cette forme d'habitat impose ainsi aux élus une contrainte excessive dans l'aménagement d'un territoire principalement constitué de hameaux. Du reste, une circulaire du 14 mars 2006, qui n'est plus en vigueur aujourd'hui, prenait en compte ces derniers, au même titre que les agglomérations et villages. En outre, cette contrainte conduit les élus, faute de mieux, à déclasser des zones agricoles pour construire des logements.

Il vous est donc proposé, non pas d'introduire une dérogation générale permettant la construction de « dents creuses », mais d'autoriser leur construction au cas par cas, uniquement à des fins de logement ou de service public, hors de la bande des 100 mètres ainsi que des zones proches du rivage, et après avis conforme du préfet et de la commission départementale des sites et des paysages. De telles constructions, je le précise, ne porteraient pas atteinte à l'environnement et au paysage. Le régime d'urbanisation prendrait ainsi mieux en compte la spécificité des hameaux tout en préservant le haut degré de protection du littoral.