Intervention de Jimmy Pahun

Cet amendement tend à renforcer le régime protecteur de la loi « littoral » en adaptant les documents d'urbanisme des communes littorales aux spécificités de celles-ci. Nous offririons ainsi une plus grande sécurité aux élus en enrichissant le contenu des SCOT et des PLU. En effet, les premiers préciseraient les modalités d'application du régime d'urbanisation spécifique au littoral, offriraient une définition des termes – agglomération, hameau… – et évalueraient leur pertinence pour un territoire donné. Les seconds préciseraient, dans le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable, les dispositions du SCOT relatives au littoral : délimitation de la bande des 100 mètres et des zones proches du rivage… Le respect de la loi « littoral » serait ainsi mieux assuré et son application concrète, clarifiée pour les élus et les particuliers.