Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement, auquel Mme Meynier-Millefert tient beaucoup, vise à compléter et à rendre parfaitement opérationnel le carnet numérique institué par l'article 11 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont le décret d'application n'a pas encore été publié. Il est en effet proposé d'étoffer le dispositif afin de l'adapter aux besoins actuels du secteur, notamment en définissant les responsabilités s'agissant de la création et de la mise à jour du carnet. Il s'agit de développer ainsi un outil garantissant une plus grande transparence de la performance énergétique du bâtiment, d'en améliorer le suivi et l'entretien et de mieux renseigner les acheteurs en cas de transaction, ainsi que les locataires lors de la signature du bail. L'objectif est, non pas de créer une nouvelle norme, mais bien de faciliter l'information pour libérer les bonnes pratiques et encourager les usages et les actions vertueux en faveur de la transition énergétique des bâtiments. Enfin, il convient de préciser que ce carnet numérique est un outil très attendu depuis 2015 par l'ensemble des acteurs de la construction et du logement ; il est donc nécessaire d'en assurer la mise en oeuvre pleine et entière.