Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

Certes, mais si les travaux d'isolation par l'extérieur empiètent sur le domaine public sans gêner la circulation, rien n'empêche que l'autorisation d'occupation soit accordée.

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