Intervention de Émilie Bonnivard

Face à la concurrence actuelle, EDF n'aurait-elle pas intérêt à s'engager dans des contrats de moyen terme, à quinze ans, avec les entreprises électro-intensives ? Ces contrats, qu'elle a abandonnés depuis plusieurs années, correspondent en effet aux besoins des industriels, notamment en matière d'amortissement de leurs investissements. Vous pouvez y avoir un intérêt concurrentiel, Bruxelles n'ayant pas rejeté la possibilité de telles contractualisations. Je souhaiterais que vous m'apportiez une réponse précise, car les industriels l'attendent. J'ajoute que le Président de la République, lorsqu'il était ministre, s'était engagé sur ce volet.

Par ailleurs, dans l'attente du renouvellement des concessions hydrauliques et, par conséquent, du renouvellement des redevances domaniales, qui seront plus élevées, les départements ont obtenu la monétisation de l'énergie réservée. Or, nous avons constaté que, profitant de la disparition des tarifs réglementés, les tarifs bleus, vous avez fait modifier le décret relatif à la valorisation du prix de l'énergie, décret pris sans concertation avec les collectivités locales et qui aboutit, compte tenu des références retenues, à ce que celles-ci perçoivent bien moins que le tarif moyen constaté de l'électricité hydraulique. Ne pensez-vous pas qu'il serait correct de revoir les bases de référence de calcul, de manière qu'elles prennent en compte le tarif moyen constaté de l'électricité hydraulique plutôt qu'un prix très inférieur à celui de cette valorisation, afin que les collectivités ne soient plus lésées ?