Intervention de Dominique David

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

Nous connaissons l'impact du coût de l'énergie et de ses variations sur la compétitivité de l'industrie française. Or, les entreprises dites électro-intensives ont souvent un poids économique important dans notre industrie. Leur consommation d'électricité, qui représente approximativement 20 % de la consommation nationale, constitue une part importante de leurs dépenses, ce qui les rend particulièrement sensibles aux évolutions des prix de l'énergie. Pour préserver leur compétitivité, deux taux réduits de taxe intérieure de consommation ont été créés en loi de finances. Ces entreprises bénéficient également de nombreux dispositifs de soutien : compensation carbone, taux réduit de contribution au service public de l'électricité, réduction du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité… Ces dispositifs compensatoires vous paraissent-ils suffisants ? Doivent-ils être confortés ou étendus, dans un contexte de relance de l'industrie française ? Doit-on abaisser le seuil d'accessibilité au statut électro-intensif ?

Par ailleurs, comment EDF prend-elle en compte les progrès réalisés en matière d'efficacité énergétique dans l'industrie ? Je pense en particulier à la cogénération.

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