Intervention de Alain Griset

Si, au sein de nos entreprises, qui comptent pour la plupart moins de cinq salariés, le dialogue social est une réalité quotidienne, l'idée d'y organiser des référendums n'aurait pas de sens. Le dispositif s'appliquant dans ces petites entreprises, reposant sur des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) et des instances similaires pour les professions libérales, constitue notre outil de dialogue social – et si une réflexion doit s'engager, c'est dans ce cadre qu'elle doit avoir lieu, en tenant compte des besoins des salariés en termes de représentation comme de la nécessité d'associer les employeurs au dialogue.

Nous ne contestons pas le principe même de la notion de pénibilité, et ne sommes pas opposés à sa reconnaissance dans certains cas. Cela dit, la mise en oeuvre de ce principe constitue une réelle contrainte pour les entreprises, surtout pour les plus petites d'entre elles : ce n'est pas par plaisir que nous remettons en cause la loi, mais parce que ses dispositions sont inapplicables. Nous souhaitons donc rechercher ensemble un moyen de les mettre en oeuvre sans que cela constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises. À cet égard, il est paradoxal de constater que l'on doit la mise en place du compte pénibilité – et des complications qui en ont découlé – au gouvernement précédent, alors même que le Président de la République de l'époque affirmait vouloir simplifier la vie des entreprises. J'espère que, de ce point de vue, une plus grande cohérence va désormais prévaloir.

Pour ce qui est de la cession d'entreprise, nous avions dit à Benoît Hamon, ministre porteur en 2013 d'un projet de loi sur cette question, que le fait pour une boucherie ou une boulangerie de quartier de devoir informer six mois à l'avance ses salariés de son projet de cession n'était pas de nature à favoriser cette opération : sans être opposés à l'idée de la reprise de l'entreprise par ses salariés, il nous semblait que l'obligation d'information n'était simplement pas compatible avec la vie de l'entreprise. Benoît Hamon avait alors contesté le bien-fondé de notre position et refusé d'en tenir compte, ce que nous regrettons.

Je confirme que nos comptes sont certifiés par des commissaires aux comptes et que nous justifions de l'utilisation des fonds destinés au dialogue social ; sur ce point, je peux vous fournir toutes les précisions que vous souhaiteriez obtenir.

Je ne m'étendrai pas sur la question des instances représentatives du personnel, puisqu'il n'y en a pas au sein de nos petites entreprises.

Pour ce qui est des seuils, je pense qu'il en faut, afin de permettre que des dispositions spécifiques s'appliquent aux entreprises en fonction de leur taille – il reste simplement à déterminer si l'on a affaire à une grande entreprise à partir de 50 ou de 20 salariés.

Pour conclure, j'invite M. Quatennens, député de la première circonscription du Nord, à venir visiter des petites entreprises de ce département qui est également le mien. Je vous accompagnerai et vous pourrez constater par vous-même, monsieur le député, que les sujets qui vous tiennent à coeur sont pris en compte, même au sein de structures ne comptant qu'un ou deux salariés.