Intervention de Roland Lescure

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes chers collègues, avant de commencer cette discussion générale, je voudrais prendre un peu de recul et rappeler l'importance de cette loi pour tous les Français. C'était une des pierres angulaires du programme pour lequel ils se sont prononcés il y a un an : « Des agriculteurs fiers qui vivent de leur travail et des Français fiers de leur agriculture ».

Cela, dans un contexte catastrophique pour les agriculteurs français, à la fois économiquement avec un modèle productiviste à bout de souffle, mais surtout une situation sociale alarmante avec environ un agriculteur sur deux qui a perçu un revenu net inférieur à 350 euros par mois en 2016, c'est-à-dire à peu près un tiers du seuil de pauvreté en France. L'agriculture fait face aux enjeux de globalisation – climat, numérique et renouvellement des populations – et aux enjeux nationaux – répartition de la valeur, nouvelles attentes des consommateurs, enjeux de santé publique.

Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de mettre en place une méthode novatrice et de prendre le temps de mettre autour de la table et d'associer toutes les parties prenantes en organisant, de juillet à décembre 2017, les États généraux de l'alimentation (EGA). Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter de ce processus que vous avez lancé, pensé et organisé tout au long du second semestre.

En parallèle, le Président de la République a demandé à chacune des filières de travailler sur un « plan de filière » car tout ne passera pas par la loi. Les EGA ont permis le dialogue ; les plans doivent permettre à chaque filière de tracer leur feuille de route. C'est aussi un appel à la responsabilisation, à l'engagement de chacun des acteurs des filières.

Ces EGA ont permis au Gouvernement de tracer sa propre feuille de route structurée autour de trois axes stratégiques annoncés par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, en décembre : assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement ; réduire les inégalités d'accès à une alimentation durable et de qualité. Ce projet de loi est le premier outil pour mettre en oeuvre cette feuille de route.

C'est fort de ce diagnostic et de la nécessité d'associer l'ensemble des parties prenantes que j'ai souhaité dès juillet que notre commission s'investisse tout particulièrement sur les sujets agricoles et alimentaires, afin de contribuer pleinement aux EGA, de poser le diagnostic et de proposer des solutions.

Nous vous avons reçu en juillet et en septembre, Monsieur le ministre. Nous avons ensuite organisé trois temps forts sur l'agriculture et l'alimentation : en septembre, en décembre et en janvier – un certain nombre d'entre vous ont longuement évoqué ces sujets dans cette salle avec l'ensemble des acteurs de la filière. Ces travaux ont permis un investissement fort des députés de la commission des affaires économiques. Nous vous avons d'ailleurs remis nos propositions.

L'agriculture est alimentation et l'alimentation est agriculture : la réalité lie inexorablement les deux ! La commission a pu le constater lors de sa visite au marché de Rungis et au salon de l'agriculture.

En sus de ces travaux, nous avons examiné la proposition de loi de M. Arnaud Viala, du groupe Les Républicains. Et nous continuons d'être très investis sur le sujet agricole et alimentaire. Nous avons ainsi lancé une mission d'information sur le foncier agricole ou encore une commission d'enquête sur l'affaire Lactalis.

Ce projet de loi est l'aboutissement des EGA et des travaux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de l'économie et des finances ou encore du ministère des solidarités et de la santé.

Alors, qu'est-ce que cette loi va changer ? Notre rapporteur, M. Jean-Baptiste Moreau, reviendra en détail sur le projet de loi. Je tiens à le remercier chaleureusement pour son investissement sans faille depuis le début de la législature sur tous ces sujets, pour sa présence tout au long des auditions et activités de la commission, et pour son travail particulièrement important sur ce projet de loi, avec l'audition individuelle d'une cinquantaine d'acteurs concernés.

Je voudrais simplement insister sur quelques avancées clés. Sur le fond, ce texte vise à rétablir l'équilibre des relations commerciales afin de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail, de transformer leur modèle de production pour une transition vers une agriculture durable. Le projet est ainsi fondamentalement équilibré entre les besoins de l'amont et l'aval, les deux maillons de la chaîne se rejoignent. À long terme, tous ces intérêts convergent.

Sur la forme, le texte appelle à la confiance et à la responsabilisation de tous les acteurs. Nous n'avons pas vocation à tout détailler dans la loi puisque, comme je l'ai dit auparavant, tous les acteurs sont amenés à s'engager.

Je lance un appel clair : j'appelle chacun des acteurs à adopter un comportement vertueux – et l'État sera vigilant. J'espère qu'il en aura les moyens ; nous en discuterons à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.

Je rencontrais hier M. Emmanuel Faber, le président directeur général de Danone qui a été le premier à proposer, alors que rien ne l'y obligeait, une contractualisation écrite aux producteurs laitiers il y a huit ans, ou même à lancer, il y a deux ans, des contrats pluriannuels dans le lait, intégrant notamment les coûts de production. C'est d'ailleurs là que ce texte rejoint le projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui visera à favoriser l'exercice, par les entreprises, de leur responsabilité sociale.

Passons désormais à quelques rappels de procédure et de méthode. La commission des affaires économiques est saisie au fond sur l'intégralité du projet de loi.

Comme c'est l'usage, l'examen débute aujourd'hui par une discussion générale, étape importante qui permet au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de présenter les dispositions du texte et à chaque groupe politique et chaque député de s'exprimer sur le projet. Cet échange est d'autant plus important que la semaine prochaine sera chargée.

Soyez-en d'avance avertis : la discipline sera de fer. Je souhaite que le débat ait lieu, mais aussi qu'il se déroule dans des conditions d'efficacité.

Nous entendrons donc M. Stéphane Travert pendant vingt minutes, puis le rapporteur au fond désigné par commission, M. Jean-Baptiste Moreau, pendant dix minutes, et enfin pendant quatre minutes la rapporteure pour avis, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui a été saisie pour avis sur le titre II du projet de loi. Les orateurs des groupes auront chacun la parole pour quatre minutes et tout député pourra ensuite intervenir avec des questions d'une durée de deux minutes.

Je rappelle que l'examen des articles et des amendements commencera mardi prochain 17 avril. Le délai de dépôts des amendements expire vendredi 13 avril à 17 heures.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.