Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, nous entamons aujourd'hui la discussion sur le projet de loi destiné à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Et il est important pour les acteurs concernés, cher collègue Jérôme Nury, que ce projet soit enfin « sur les rails ». Il est le résultat d'un long travail de réflexion et de concertation engagé durant les États généraux de l'alimentation, qui ont réuni toutes les parties prenantes : agriculteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs. Ces EGA ont suscité un espoir important parmi nos agriculteurs ; il importe de ne pas décevoir leurs attentes. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la volonté du Gouvernement de reprendre l'une des dispositions phares des EGA, visant à renverser la logique de construction des prix. C'est l'un des leviers d'une meilleure répartition de la valeur.

Cependant, le groupe MODEM et apparentés souhaite que nous retrouvions à l'issue de la discussion du projet de loi l'esprit et la lettre de l'ensemble des conclusions des EGA, c'est-à-dire que nous élargissions le spectre de ce texte tant attendu. Nous souhaitons qu'au terme de nos débats soit adoptée une loi incitative réellement efficiente et non une loi punitive et inapplicable, car il y va de l'avenir de notre agriculture, une agriculture à laquelle nous tenons et dont nous souhaitons vanter les mérites et les atouts. La France reste en effet la première puissance agricole de l'Union européenne avec 27 millions d'hectares de surface agricole, soit près de la moitié de la superficie du territoire. L'agriculture française bénéficie ainsi de nombreux atouts, avec une qualité reconnue à l'international et un rang prééminent dans certaines productions. Cependant, année après année, nous voyons nos parts de marché reculer, tant sur le marché domestique qu'à l'étranger.

C'est la raison pour laquelle nous avons volontairement déposé peu d'amendements. Nous voulons à tout prix éviter l'écueil facile de la surtransposition et de l'ajout de contraintes pour nos agriculteurs. Une certaine déréglementation nous semble même nécessaire. L'excès de normes est coûteux pour l'agriculture. À cet égard, l'adoption de plusieurs amendements en commission du développement durable nourrit nos craintes : nombre de dispositions votées fixent à nos collectivités et nos agriculteurs des objectifs difficiles à atteindre, sans qu'un accompagnement soit prévu ni qu'une alternative soit proposée, et ce à des échéances très rapprochées.

Au groupe MODEM et apparentés, nous n'entendons pas accabler encore un peu plus nos exploitants avec un train de normes supplémentaires. Nous entendons les accompagner dans l'évolution de leur métier. Nous défendons dans cette optique une logique de simplification, absolument nécessaire pour aider notre agriculture. Par exemple, nous proposerons des amendements visant à remédier à une surtransposition du paquet « hygiène » relatif à l'abattage, afin de favoriser l'abattage mobile, solution qui s'inscrit pleinement dans la logique des circuits courts mais qui permet aussi de réduire le temps de transport et limiter les sources de stress et de souffrance de l'animal. Nous proposerons aussi de rationaliser les différentes instances dédiées à l'alimentation dans un objectif de lisibilité et d'efficacité.

En ce qui concerne le titre Ier nous souhaitons en premier lieu nous assurer que cette nouvelle contractualisation sera effectivement respectée et réellement mise en oeuvre. Nous voulons ensuite nous assurer de l'efficacité de nos organisations de producteurs, notamment des coopératives dans lesquelles il importe d'associer plus fortement les associés-coopérateurs.

Enfin, nous comprenons l'exigence de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nous souhaitons toutefois que cette réduction s'accompagne d'une plus grande formation de nos agriculteurs et surtout d'un soutien de la recherche pour développer des solutions alternatives. Les innovations technologiques peuvent en effet permettent d'atteindre des résultats plus efficaces en termes d'exploitation, sans effets négatifs sur l'environnement. Nous appellerons de nos voeux une expertise d'ampleur pour adapter notre outil législatif et réglementaire sur ces questions d'innovation.