Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, chers collègues, dans un combat au long cours, il est bon d'avoir de la mémoire. C'est la majorité précédente, à qui l'on prête beaucoup de défauts, qui a installé la transition agro-écologique. Et, la semaine dernière, à Rome, M. Stéphane Le Foll a été salué, lors d'une session de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization of the United Nations, FAO), pour le travail pionnier engagé à l'époque par la France – qui n'est certes pas terminé. Je me souviens que nous avons réorienté la politique agricole commune. Je me souviens qu'il n'y a jamais eu autant d'initiatives contre le gaspillage alimentaire, pour les fonds alimentaires territoriaux, pour la formation en matière de produits alimentaires. Je me souviens de la loi Sapin II, avec les limites désormais levées par le règlement dit « Omnibus », que nous allons utiliser. Je me souviens que beaucoup de ce qui a été débattu lors des EGA était déjà en germe au cours de la précédente législature. Même si nous n'avons pas su le porter au plus haut, je voudrais que l'on se souvienne que ce combat s'inscrit dans un héritage. Nous avons su inscrire des ruptures, et je me réjouis qu'elles suscitent aujourd'hui l'assentiment.

Je voudrais saluer les États généraux de l'alimentation, cette intuition de M. Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République. C'était bienvenu, et nous nous y sommes pleinement investis, notamment M. Guillaume Garot, moi et d'autres. Je salue le travail des coordinateurs. Tout ce travail a été d'une qualité extraordinaire. Mettre les Français autour d'une table pour échanger, pour faire de la prospective, c'est un très bel exercice et nous sommes au rendez-vous d'une des premières étapes. Je suis bien conscient, Monsieur le ministre, que tout ne sera pas dans la loi, qu'il y a du réglementaire, qu'il y a du budgétaire, qu'il y a la PAC, qu'il y a la vie, tout simplement, qui ne passe ni par la loi, ni par le règlement, ni par le budget. Tout de même, il y a un décalage entre les aspirations, les attentes considérables exprimées lors de ces États généraux de l'alimentation et le projet de loi qui nous est présenté. Nous pouvons avec pragmatisme, avec réalisme, puisqu'il s'agit non pas d'un projet de loi de programmation, ni d'un projet de loi d'orientation, mais d'un projet de loi sur deux objets précis, tenter de l'améliorer, de le compléter avec quelques innovations.

En tout cas, ce sera la démarche des députés du groupe Nouvelle Gauche, très investis sur tous ces sujets, à toutes les phases des travaux de la commission et ailleurs. Nous voulons améliorer le dispositif que vous proposez et l'enrichir autant que possible, notamment en ce qui concerne les prix.

Nous détaillerons cela au moment de l'examen d'amendements sur des sujets précis, mais je veux formuler cette mise en garde : ne nous berçons pas d'illusions et, surtout, ne créons pas d'illusions sur le terrain. Les grands déterminants macroéconomiques sont inchangés : nous n'avons pas eu le courage, vous n'avez pas le courage aujourd'hui de réformer la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui a instauré ces rapports léonins entre les opérateurs. L'hyper-concentration s'est encore accentuée la semaine dernière avec le rapprochement de trois centrales d'achat dans notre pays, tandis que l'offre est extraordinairement fragmentée. Nous devons réduire ce phénomène. Il faut des mesures antitrust, des appellations d'origine protégées (AOP) plus puissantes, mais le rapport déséquilibré subsiste, et il y a un désordre qui tient notamment au peu d'harmonisation européenne. À la suite des quotas laitiers, chaque centime de prix perdu en raison d'une vaine concurrence intra-européenne a fait perdre 240 millions d'euros de valeur ajoutée à nos filières laitières. Et puis il y a ces traités internationaux de libre échange qui viennent fragiliser nos propres économies et nos écosystèmes écologiques.

À l'intérieur d'un écosystème qui est donc défavorable, nous allons tenter d'améliorer le texte en exploitant les marges offertes par le règlement « Omnibus ». Nous chercherons à innover, avec des propositions sur les AOP, les accords tripartites, l'agriculture de groupe, la haute valeur environnementale. Nous espérons que, positifs et constructifs, nous serons entendus.

Quant à l'éthique de l'alimentation, combat historique à gauche, nous nous réjouissons tout d'abord que des amendements significatifs soient présentés par la commission du développement durable. Nous espérons qu'ils pourront être adoptés. Je pense à la réorientation de l'aide publique au développement, aux amendements courageux défendus par ma collègue Delphine Batho, en faveur d'une réciprocité en matière de produits phytosanitaires – ce qui n'est pas bon pour nous ne doit pas être exporté, c'est là un principe moral qui me semble intangible. Nous devons aller plus loin, comme M. Guillaume Garot en a exprimé le souhait, sur l'information et l'éducation des consommateurs. Le sujet des phytosanitaires me tient particulièrement à coeur, j'y ai consacré quelque temps au cours de la précédente législature, nous défendrons des propositions sur le biocontrôle. Nous mettrons en garde sur le problème très précis de la séparation de la vente et du conseil, nous évoquerons le maintien des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), nous prônerons une gouvernance plus moderne. Et si notre principal souci doit être la justice, alors il faut rendre justice aux victimes de la phytopharmacie. Ne différons pas ce débat, il faut des mesures dans le cadre de cette loi. Quant au foncier, il ne faut pas seulement une loi d'orientation, il faut aussi des mesures d'urgence.