Intervention de Stéphane Travert

…nous suivrions un modèle de société non seulement qui ne fonctionne pas mais que nous ne voulons pas adopter. Je comprends bien qu'un tel système permettrait, en cas de difficultés, de désigner l'État, ou les gouvernements successifs, comme les responsables. Mais nous ne servirons pas de bouc émissaire. Il faudra donc faire preuve de pragmatisme et chacun devra prendre ses responsabilités. L'État est là pour garantir le bon fonctionnement du dispositif et mettre des outils à la disposition des acteurs ; tel est l'objet du projet de loi.

Par ailleurs, nous devrons nous pencher sur la question de l'alimentation animale, dont la filière compte de nombreuses entreprises. Quant aux marques de distributeurs (MDD), il s'agit de contrats de service. Il est donc compliqué d'inclure cela dans la contractualisation, mais il faudra étudier la manière dont nous pouvons faire évoluer les choses. La discussion est ouverte.

M. Dominique Potier a évoqué, à juste titre, un combat au long cours. Nous ne remettons pas en cause, et il le sait très bien, ce qui a été fait sous le dernier quinquennat, notamment en matière d'agro-écologie. Mon prédécesseur et moi étions à la FAO (Food and agriculture organization) la semaine dernière. J'y ai défendu l'ambition de la France dans ce domaine et dans celui du développement durable, et nous y avons tenu, ensemble, un discours fort qui montre que la France est en première ligne sur ces sujets. Nous devons nous inscrire dans la continuité de ce qui a été fait par les majorités précédentes pour continuer à améliorer ce qui fait la richesse de l'agriculture française.

S'agissant du foncier, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, des mesures d'urgence doivent être prises et cette question doit faire l'objet de travaux ; une mission y est d'ailleurs consacrée. Mais je n'ai pas voulu faire une loi qui embrasse large. Le texte respecte une feuille de route qui comporte un projet de loi, composé de deux titres, et prévoit une réflexion sur la fiscalité – que nous sommes en train de mener avec M. Bruno Le Maire –, sur le foncier et – nous le ferons en temps et en heure – sur l'enseignement agricole, qui représente la moitié des effectifs du ministère de l'agriculture. Nous travaillons également avec les acteurs de la forêt, car la France est aussi une grande nation forestière.

En ce qui concerne le versement des aides, puisque la question a été abordée par M. Sébastien Jumel, je précise que 97 % des aides MAEC de 2015 ont été versées ; les 3 % restants correspondent à des dossiers qui présentent des difficultés techniques, liées à des documents manquants ou à des contrôles encore en cours. Pour l'année 2016, les versements commenceront à partir du mois prochain. Nous avons un peu de retard, mais nous souhaitons qu'ils soient achevés à la fin de l'année, dans le respect du calendrier que nous nous sommes fixé le 21 juin dernier.

S'agissant de la PAC, nous défendons une ambition forte. Nous voulons une PAC plus simple, plus lisible pour les producteurs et pour l'ensemble de nos concitoyens, une PAC qui maintienne des filets de sécurité et qui nous permette de mobiliser plus facilement la réserve d'intervention destinée à faire face aux aléas climatiques ou sanitaires.

Par ailleurs, je ne reviens pas sur le CETA : le Gouvernement a présenté un plan d'action qui comprend un certain nombre de contrôles. Quant à l'accord avec le Mercosur, les négociations sont au point mort et nous ne savons pas, à cette date, quand elles reprendront. Je sais qu'elles suscitent l'inquiétude, notamment de la filière bovine, mais cela n'empêche pas les filières de travailler et de prendre toute leur place sur le marché français. Je rappelle que 70 % de la viande consommée dans la restauration collective est importée. Nous devons travailler à l'échelle européenne afin de renforcer les contrôles aux frontières et d'éviter que de la viande en provenance d'autres continents n'arrive ensuite dans notre pays sous le label « UE » et ne soit utilisée dans l'industrie de la viande transformée. Nous devons également faire un effort de pédagogie auprès des consommateurs, pour qu'ils choisissent les productions des filières françaises. Encore une fois, nous mangeons trois fois par jour ; ce sont autant d'occasions de soutenir notre agriculture. En choisissant les filières françaises, on préservera les emplois des entreprises agro-alimentaires et le revenu des agriculteurs. La ferme France s'en portera mieux et regagnera la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre.