Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, vous l'avez dit dans votre conclusion, nous devons jouer sur de nombreux paramètres pour que, demain, la ferme France retrouve la place qu'elle a perdue.

Pour améliorer le revenu de nos agriculteurs, il faut également faire feu de tout bois. À ce propos, je souhaiterais vous poser une question, qui n'est pas directement liée au projet de loi mais qui est essentielle puisqu'elle concerne l'évolution du budget de la politique agricole commune. En effet, tous les efforts que nous pourrons faire dans le cadre de ce projet de loi seront ruinés si, demain, le budget de la PAC diminue de 5 %, 10 %, 15 % ou 20 %, car le revenu de nos agriculteurs sera réduit d'autant. J'aimerais que vous m'apportiez une réponse précise sur ce point.

Au sujet de l'inversion de la construction des prix, ne nous emballons pas : il y a un certain temps déjà que le législateur a imposé que le socle de la négociation commerciale soit les conditions générales de vente. Il s'agissait bien, en empêchant les grandes surfaces d'imposer leurs conditions générales d'achat, de favoriser la construction du prix par le producteur ou le fournisseur. Quant au seuil de revente à perte, la loi Galland l'avait rehaussé déjà, puis on a fait machine arrière. Enfin, la contractualisation était au coeur du projet de loi de M. Bruno Le Maire, lorsqu'il était ministre de M. Nicolas Sarkozy – avant, donc, qu'il passe du côté obscur de la Force (Sourires).

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est l'évolution du droit de la concurrence, mais vous n'y êtes pour rien. Par chance, l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire du cartel des endives et le règlement « Omnibus » permettent d'espérer que les agriculteurs pourront se regrouper afin de peser dans les négociations avec les grandes surfaces. J'en viens donc à ma question, qui est simple : cette évolution permettra-t-elle réellement aux agriculteurs de s'organiser, dans tous les cas de figure, pour peser dans ces négociations ?