Intervention de Delphine Batho

L'intérêt du débat en commission n'est pas tant de faires toute la discussion générale sur le projet de loi que d'interroger le Gouvernement sur ses intentions. Je voudrais donc savoir si le Gouvernement serait disposé à reprendre dans, ce texte, la proposition de loi, adoptée à l'unanimité au Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques. Cela concerne d'ailleurs notamment les victimes du chlordécone. Nous portons cette proposition de loi mais beaucoup de groupes y sont favorables. Députée des Deux-Sèvres où 1 000 éleveurs perdent le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), je sais l'urgence des problèmes de revenu mais les États généraux de l'alimentation avaient aussi l'ambition de renouer le lien entre la politique agricole et la politique de l'alimentation, à un moment où les attentes des citoyens en matière de qualité de l'alimentation évoluent.