Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais d'abord saluer l'implication de M. Michel Delpon dans tout le travail qui a été mené sur le titre II. Je sais à quel point il souhaite aussi travailler sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dans le secteur viticole. Il va falloir avancer dans ce que l'on appelle « l'agriculture de précision » et aider les producteurs de vin à faire du désherbage mécanique sur les pentes et coteaux au lieu d'utiliser ces produits phytosanitaires. Nous menons aussi une concertation sur les produits phytosanitaires avec les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé. Nous attendons les conclusions de cette concertation pour présenter dans les semaines à venir un plan Phyto. Nous proposerons de nouvelles mesures pour tenir les objectifs de la France et faire en sorte qu'elle puisse jouer un rôle en ce domaine sur le plan européen.

Je veux rassurer M. Daniel Fasquelle concernant le budget de la PAC. Il va certes falloir financer certaines politiques nouvelles, comme la défense et la politique migratoire, et, du fait du Brexit, se passer de la part du budget européen qui était financée jusqu'ici par le Royaume-Uni. Cependant, la France soutient, à chaque réunion du conseil, l'idée d'une PAC dotée d'un budget très ambitieux. Je me déplace pour rencontrer l'ensemble de mes partenaires européens et m'en faire des alliés – travail qui commence à payer. Nous travaillons aussi de concert avec le commissaire européen à l'agriculture M. Phil Hogan. Lors des dernières propositions législatives, alors que la PAC n'était pas parmi les premières priorités de la Commission européenne, nous avons réussi à l'y faire remonter. Nous le devons notamment au travail qu'a mené le Président de la République en lien direct avec M. Jean-Claude Juncker. Je compte sur l'ensemble des parlementaires pour nous aider à affirmer notre position car la PAC est une politique historique dont nous avons besoin pour soutenir notre agriculture.

La contractualisation a certes pu se solder par des échecs – on l'a vu dans le secteur des fruits et légumes – et n'est effectivement pas quelque chose de nouveau en soi. Ce qui est nouveau, c'est l'instauration de dispositifs visant à inciter nos producteurs – aujourd'hui seuls face à des transformateurs contre lesquels ils ne peuvent rien – à se regrouper. Il faut inverser la logique. Nous examinerons l'ensemble des solutions possibles permettant la création d'organisations de producteurs. Nous avons partout sur nos territoires des exemples concrets d'organisations de ce type qui réussissent à dégager du revenu et à s'engager sur des volumes annuels de production. Il faut que qu'elles essaiment.

C'est sur le plan européen, lorsque nous négocierons la PAC, qu'il faudra aborder les questions de droit de la concurrence et de droit commercial pour pouvoir accompagner notre agriculture avec cohérence et pour que tous les agriculteurs européens soient dotés des mêmes outils et des mêmes chances face à la mondialisation.

Monsieur Max Mathiasin, il y a forcément un volet outre-mer dans les EGA. Lorsque je me suis rendu en Guadeloupe, j'ai évoqué la nécessité, pour créer un marché d'intérêt régional, de structurer l'offre, de la densifier et de la massifier pour éviter les effets d'éviction engendrés par certains produits importés sur votre territoire à des prix très bas, empêchant vos producteurs de vivre de leur travail et de fournir les marchés de proximité.

Nous avons entamé un cycle de réunions avec Mmes Annick Girardin et Agnès Buzyn sur la question du chlordécone. Des contrôles sont aujourd'hui effectués. Je retiens la proposition, que vous m'avez faite dernièrement, de faire des expérimentations sur certains territoires en vue de valoriser des productions agricoles. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) procède à une étude sur l'exposition de la population au chlordécone. Il faut renforcer le contrôle des circuits de commercialisation non officiels pour protéger l'ensemble des consommateurs des Caraïbes. La réunion prévue la semaine prochaine devrait nous permettre de continuer à avancer sur ce sujet.

Je vous rassure : il y aura un volet outre-mer dans cette loi, comme dans toutes les. Le Président de la République a été très clair : chaque projet de loi doit comporter un volet outre-mer car l'outre-mer, c'est la République.

Il faudra effectivement débattre de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, Madame Delphine Batho. Une proposition de loi est actuellement en cours d'examen à l'échelon interministériel sur le fonds Phyto. La position du Gouvernement sur le sujet sera rendue publique à la fin de la semaine. Ma collègue de la santé a évoqué le fait que le lien de cause à effet était compliqué à établir en matière de dommages causés par les produits phytopharmaceutiques mais cela n'empêcher pas la discussion. La feuille de route sur les produits phytopharmaceutiques sera soumise à concertation prochainement et sera finalisée dans le cadre d'une réunion qui aura lieu à la fin du mois d'avril. On ne peut rester sans rien faire sur ces questions importantes mais il faut que les décisions que nous prendrons dans les semaines à venir soient efficaces.

Monsieur Dino Cinieri, vous savez bien que la proposition de loi de M. Arnaud Viala a été rejetée du fait de la présentation ce projet de loi consécutif aux États généraux de l'alimentation. Depuis, nous avons retravaillé avec M. Arnaud Viala et nos discussions ont été fructueuses. En séance publique déjà, je lui avais dit que s'il proposait des mesures intéressantes, nous saurions les reprendre dans le cadre de ce texte – comme nous le ferons pour l'ensemble des propositions intéressantes, même celles de la Nouvelle Gauche, Monsieur Dominique Potier. Je ne fais pas d'exclusivité : je suis dans un état d'esprit constructif. L'agriculture n'est ni de droite, ni de gauche : elle est en marche ! (Sourires.)

Enfin, j'ai eu l'occasion de dire au début de mon propos que le champ du texte est celui du revenu de l'agriculture et de la qualité alimentaire. Cependant, nous souhaitons aussi prendre des mesures, dans le cadre de la feuille de route présentée par le Premier ministre le 21 décembre, dans les champs de la fiscalité, du foncier, de la formation et de l'éducation et de la politique forestière. Nous avons également défini un plan d'action sur la bioéconomie, un plan bio et un plan sur le bien-être animal. Ce projet de loi n'embrasse pas un aussi large éventail de sujets que la loi d'avenir pour l'agriculture qui englobait tous les pans du secteur : nous avons choisi de travailler selon un rythme différent et de revenir plus souvent devant vous pour vous présenter des textes de loi. L'ambition que nous portons se traduira aussi sous forme de dispositions réglementaires – car tout ne relève pas du domaine législatif. Nous travaillerons également sur le statut du conjoint des agriculteurs et sur les retraites. La proposition de loi de M. André Chassaigne a fait l'objet d'un vote bloqué au Sénat car nous avons décidé de rouvrir le dossier des retraites des indépendants, catégorie dont les agriculteurs font partie. M. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire chargé de ces questions, travaille avec les représentants des organisations syndicales agricoles pour faire en sorte que le niveau des retraites agricoles soit plus digne qu'il ne l'est aujourd'hui.