Intervention de Charles de Courson

Le problème central de l'agriculture française est un problème de revenu. Or il n'y a que deux façons de redresser le revenu : baisser les charges et augmenter les prix.

Cette vieille idée de la contractualisation nous a été servie à plusieurs reprises ; elle était au coeur de la loi de modernisation agricole défendue par M. Bruno Le Maire en 2010, que j'ai refusé de voter. Je suis en effet convaincu que si une politique de décartellisation de la grande distribution n'est pas menée en parallèle, le rééquilibrage ne peut pas fonctionner. Si vous vous attaquez au système, en estimant que l'on ne peut laisser quatre centrales d'achat gérer 80 % de la distribution de produits alimentaires, il peut y avoir une chance que l'expérience prévue au titre Ier réussisse. Sinon, vous échouerez.

Le titre II – je passerai sur les inénarrables amendements de la commission du développement durable – n'engendre que des coûts nouveaux ! Ainsi, l'étude d'impact prévoit que le passage à 50 % de la part réservée aux produits bio ou locaux dans la restauration collective augmentera le coût du repas de 30 à 40 centimes. Un rapide calcul montre que la mesure coûtera entre 900 millions et 1,2 milliard d'euros ! Qui va payer ? Par ailleurs, les mesures concernant les produits phytosanitaires sont inapplicables, voire surréalistes – comme celle qui consiste à séparer l'acte de vente de l'acte de conseil – et seront immédiatement contournées par un approvisionnement à l'étranger.