Intervention de Benoit Potterie

De nombreux agriculteurs craignent que le texte n'oblige pas les producteurs et les acheteurs à trouver un accord dans le cadre du recours aux clauses de renégociation. L'avis du médiateur des relations commerciales agricoles, auquel il sera possible de recourir en cas de désaccord, n'a en effet aucune force exécutoire. Pensez-vous que la création d'une chambre arbitrale des relations commerciales agricoles, à même de trancher les litiges, serait une solution pour garantir un prix décent aux producteurs ? Cela est-il envisageable ? À défaut, quel dispositif peut être mis en place ?