Intervention de Lisa von Trapp

En matière budgétaire, nous considérons que les institutions parlementaires sont souvent marginalisées, notamment au sein des organisations internationales. C'est la raison pour laquelle nous préconisons, dans nos principes de gouvernance budgétaire, de veiller à ce que puisse se développer dans chaque État un débat inclusif et participatif sur les choix budgétaires, en offrant au Parlement et à ses commissions la possibilité de participer au processus budgétaire à chaque grande étape du cycle, ce qui n'est pas le cas dans tous les parlements : si le Congrès des États-Unis refait entièrement le budget, dans d'autres pays, le Parlement assure essentiellement des fonctions de contrôle.

Dans cette perspective, nous sommes d'autant plus heureux de voir l'Assemblée nationale s'emparer de ce débat qu'il est primordial de respecter la primauté démocratique et la légitimité du Parlement : pour nous, c'est par essence le forum national où doivent s'exprimer les griefs et les aspirations du peuple. Instance représentative, le Parlement doit offrir un espace à la participation citoyenne ; et pourtant, au fur et à mesure qu'émergent de nouvelles pratiques participatives, il se trouve parfois marginalisé, dans la mesure où, sitôt qu'il lance des initiatives participatives, l'exécutif a tendance à s'adresser directement aux citoyens et à la société civile, laissant le Parlement de côté. C'est un phénomène récurrent que nous tenions à relever.

Tous les parlementaires ne sont pas des experts en matière budgétaire. C'est la raison pour laquelle se développent, au sein de plusieurs pays de l'OCDE, des bureaux parlementaires spécialisés dans le budget – si le Parlement français ne dispose pas d'une telle instance, il existe néanmoins, dans chaque assemblée, des équipes dédiées aux questions budgétaires. L'une des tâches de ces bureaux est d'analyser l'information budgétaire et de la rendre accessible, en particulier grâce à la visualisation des données, non seulement aux parlementaires mais également, via les parlementaires, aux médias, aux chercheurs et au grand public. Je mentionnerai ici l'exemple d'Israël, où ont été mis en place deux sites participatifs Open Budget et Open Knesset.

Si les auditions que mènent les commissions parlementaires sont déjà, traditionnellement, un moyen pour le Parlement d'entendre les représentants de la société civile, les institutions cherchent aujourd'hui à promouvoir des méthodes plus modernes pour encourager la participation citoyenne et recueillir des données auprès de publics plus diversifiés – c'est ainsi que se développent sur internet diverses plateformes de crowdsourcing, des forums en ligne ou des outils de sondage, comme on l'a vu récemment au Canada.

Les parlements peuvent également promouvoir la publication de budgets citoyens et donner l'exemple en suivant les bonnes pratiques et en faisant en sorte, par exemple, de mettre leurs données en ligne dans des formats ouverts et lisibles.

Deux mises en garde pour conclure. En premier lieu, à chaque fois que l'on élabore des outils interactifs et participatifs, il faut soigneusement réfléchir à la manière dont ces outils peuvent favoriser le débat citoyen sur les priorités budgétaires et les compromis difficiles qu'elles impliquent. En effet, le budget participatif ne doit pas être uniquement un moyen pour les citoyens de présenter leurs souhaits et doléances ; cela doit aussi les amener à réfléchir en termes de choix et d'arbitrages.

En second lieu, il faut également veiller à ne pas créer de nouvelles formes d'exclusion, par exemple vis-à-vis des générations plus âgées, peu familières des plateformes en ligne, ou vis-à-vis des citoyens qui n'ont qu'un accès limité à internet. La budgétisation participative et inclusive ne doit pas être une occasion supplémentaire pour les groupes d'intérêt ou les initiés au numérique de bénéficier d'une plateforme privilégiée pour défendre leurs idées.