Intervention de Aboubakry Sy

Pour rendre l'information plus accessible au citoyen, il faudrait d'abord lui permettre de prendre facilement connaissance de l'existant. Le compte général de l'État, par exemple, fait l'objet d'un document de quatre pages qui permet de saisir la réalité de ce compte assez rapidement.

Vous avez raison, madame la présidente, de souligner la nécessité de simplifier l'information et de la rendre intelligible et accessible. La transparence ne se réduit pas à la mise à disposition matérielle d'une information. C'est pourquoi les ONG comme Open Budget proposent souvent de travailler avec les citoyens : au lieu de faire du « top down », c'est-à-dire de partir du ministère des finances pour transmettre l'information aux citoyens, il faut voir avec les citoyens ce qui, pour eux, serait de l'information intelligible et coconstruire l'information budgétaire. Cela semble possible car on sent du côté de Bercy une réelle volonté en la matière : ils ont beaucoup investi du côté des réseaux et autres moyens de communiquer.

Pour ce qui est de la participation elle-même, il faut d'abord identifier les étapes de la procédure budgétaire auxquelles on souhaite que le citoyen participe ; on sait que la préparation de la loi de finances s'étale sur plusieurs mois. Le débat d'orientation des finances publiques, qui a succédé au débat d'orientation budgétaire, a lieu pendant l'été. Lors de ce débat, l'exécutif présente ses orientations budgétaires pour l'année à venir ; c'est un moment important auquel faire participer le citoyen car c'est l'occasion d'une mise en perspective de l'année budgétaire à venir, même si, à ce stade, la programmation budgétaire est déjà bien avancée. Un autre moment important dans la vie financière de l'État est celui de la discussion du programme de stabilité, qui a lieu chaque année, en avril-mai et qui engage la nation française à respecter les fameux critères de convergence – les fameux 3 % et 60 % –, avant de l'envoyer à Bruxelles. Il serait utile que le citoyen soit présent à ce moment-là pour pouvoir comprendre le pourquoi des efforts qu'on lui demande.

De manière plus globale, il serait bon d'instituer une sorte de comité citoyen budgétaire auprès des commissions des finances. Ce serait certes une vraie révolution culturelle mais cela permettrait de disposer d'une structure permanente et aux citoyens d'être représentés à tous les niveaux. Les commissions des finances interviennent en effet à chaque étape de la vie budgétaire de l'État – de la préparation de la loi de finances, même si le Gouvernement en a le monopole, à son vote et au suivi de son exécution.