Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à poser la question de la transparence pour les collaborateurs directs des ministres et des secrétaires d'État.

En effet, grâce à différentes dispositions mises en place au fil du temps, les rémunérations des membres du Gouvernement comme des parlementaires sont connues – c'est une bonne chose. En revanche, il n'y a aucune information sur la rémunération de ceux qui assistent directement les membres du Gouvernement et sont leurs collaborateurs les plus proches, à savoir les membres des cabinets ministériels, et ce, alors même qu'ils jouent un rôle très important, qu'il s'agisse des directeurs de cabinet ou des autres membres des cabinets.

Aujourd'hui, le Secrétariat général du Gouvernement diffuse une information générale relative à une enveloppe globale, qui ne détaille pas la rémunération de chacun des membres des cabinets. Or, nous le savons, il peut arriver que cette rémunération soit très supérieure à celle des ministres eux-mêmes.

C'est un point qui, là aussi, appelle une attention toute particulière. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à rendre public, chaque année, le montant des rémunérations des directeurs de cabinet et conseillers de tous les ministres et secrétaires d'État. Puisque nous débattons de la transparence, osons l'élargir au-delà de celle que le pouvoir exécutif impose aujourd'hui au pouvoir législatif.