Intervention de Sébastien Nadot

L'article 8 pose un problème, que je voudrais illustrer de façon concrète. Imaginons que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – commette une erreur dans le traitement du dossier d'un demandeur d'asile, ce qui peut arriver car l'erreur est humaine. En application de cette nouvelle disposition, le demandeur d'asile pourra être jeté dans la gueule du loup, c'est-à-dire dans son pays d'origine, qu'il a fui.

L'article 8 nous conduit à nous poser une question fondamentale : acceptons-nous cette possibilité d'une erreur de nos services, avec les conséquences démultipliées qu'elle entraînerait, ou bien préférons-nous revenir sur cette disposition, pour permettre au demandeur d'asile de rester sur le territoire tant que la procédure de recours n'est pas terminée ?

En outre, si le demandeur d'asile retourne dans son pays d'origine, comment pourra-t-on matériellement instruire le recours, puisqu'il ne sera plus là pour se défendre ? Les droits de la défense sont donc eux aussi remis en question.