Intervention de Danièle Obono

Pour aller dans le sens de Mme Untermaier, il nous semble que l'introduction du recours évoqué par Mme la rapporteure ne fait qu'ajouter des difficultés. En effet, nous nous trouvons face à une véritable usine à gaz, qui, loin d'atteindre l'objectif de la simplification, va créer un encombrement.

Je voudrais revenir sur deux arguments avancés par Mme la ministre. Le premier concernait le rapprochement avec les législations de certains pays européens. Or, lors de l'examen de l'article 5, nous vous avons indiqué qu'il n'existait pas de délais en Allemagne et que certaines procédures s'y déroulaient différemment, mais cet exemple n'a pas semblé vous convaincre. Nous voyons donc bien que l'argument de l'alignement sur nos voisins européens, et les exemples qu'ils nous inspirent, sont utilisés de manière quelque peu arbitraire et aléatoire ; vous choisissez ce que vous voulez pour justifier vos fins.

Votre second argument concernait la liste des pays sûrs. Nous l'avons déjà dit : cette liste est contestée et peut évoluer. Un pays sûr hier peut voir sa situation se dégrader. Je réitère la question posée par Mme Dumont : si le recours du requérant est accepté, engagerons-nous les moyens nous permettant d'accomplir notre devoir et de ramener en France la personne à laquelle nous accordons notre protection ?