Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je salue la présence de Mme la ministre et je reviens à la charge : il nous semble disproportionné que seuls 50 % des déboutés du droit d'asile se voient délivrer une obligation de quitter le territoire français, et que 96 % d'entre eux, selon le rapport de la Cour des comptes, restent in fine en France. Voilà ce qui nous semble excessif. Serait-il totalement incohérent d'imaginer que nous gardions la main sur ceux qui seront peut-être, finalement, déboutés de leur demande en appel, et qui auront donc vocation à quitter le territoire de la République française ? Pour nous, membres du groupe Les Républicains, tout débouté du droit d'asile doit, une fois ses voies de recours épuisées, être expulsé du territoire.

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