Intervention de Patrice Verchère

Chers collègues, cet amendement vise à compléter l'alinéa 8 de l'article 8 par la disposition suivante : « Tout recours pour les demandes d'asile en provenance de pays d'origine sûre est refusé. ». En effet, si nous voulons préserver un droit d'asile de qualité qui s'applique aux seules victimes réelles et avérées de persécutions dans le pays d'origine, il faut adopter cet amendement.

Si nous voulons être efficaces et accueillir dignement certains étrangers, il faut instaurer une stricte limitation du droit d'asile et le réserver aux seules victimes de persécutions dans leur pays d'origine.

La notion de pays tiers sûr constitue un bon critère de recevabilité des demandes. Il est nécessaire de la prendre en compte, afin de refuser légitimement les recours des demandeurs d'asile venant de pays reconnus comme sûrs par la liste de l'OFPRA.

Un seul exemple qui vous permettra, je l'espère, de vous convaincre de l'intérêt de cet amendement provient des chiffres de l'OFPRA du 8 janvier dernier. Ceux-ci indiquent que la nationalité albanaise est la plus représentée parmi les demandeurs d'asile et que les Albanais essuient le taux de refus le plus élevé : 94,5 %.

Cet amendement permettra de mettre fin aux recours dits « abusifs » et de redonner des moyens pour étudier correctement les demandes d'asile des seules victimes réelles et avérées de persécutions et qui vivent dans un pays absent de la liste des pays sûrs de l'OFPRA.