Intervention de David Habib

Ce débat est assez ahurissant, tout comme vos réponses, madame la ministre. Jean-Michel Clément vient de rappeler avec force que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en 2012, faute d'avoir suffisamment garanti le caractère suspensif du recours.

En 2015, à la faveur d'une loi que M. Boudié a votée, comme d'autres dans cet hémicycle, et d'un échange avec le Sénat, nous avons adopté un texte permettant de préserver le droit de recours et de donner des garanties sur ce point à la Cour européenne.

Et voici que vous mettez à bas une architecture administrative et juridique que nous avons élaborée en commun ! Les membres du groupe Nouvelle Gauche voteront les amendements défendus par Jean-Michel Clément, à propos duquel je remarque qu'il reste cohérent avec son vote de 2015.