Intervention de Valérie Boyer

Le droit positif prévoit que le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile fixe la répartition des places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile sur le territoire national. L'article 9 du projet de loi va à rebours de cet esprit. Il prévoit en effet que le schéma national fixe la proportion de demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ainsi que la répartition des lieux d'hébergement qui leur sont destinés.

Vous proposez donc une répartition en fonction des demandes et non plus des places disponibles, madame la ministre. Pour faire simple, plus il y aura de demandes, plus nous prévoirons de places d'hébergement. C'est donc le nombre de demandeurs qui dictera le nombre de places et non le nombre de places qui contingentera le nombre de demandeurs. Il est de notre responsabilité de ne pas changer la logique du droit positif.

Permettez-moi par ailleurs de revenir sur plusieurs points. Vous nous faites croire que vous appliquerez une politique de fermeté. Pourtant, vous êtes revenue ce matin sur une disposition que nous avons votée il y a un an, dans le cadre de la loi Warsmann, entrée en vigueur il y a seulement un mois. Est-ce cela, le nouveau monde ? Un monde où l'on change la loi tous les mois ? En outre, vous refusez systématiquement les propositions de l'opposition.

Madame la ministre Gourault, vous êtes montée au créneau avant-hier contre la représentation nationale, à laquelle vous n'avez fourni aucune explication, méprisant l'article 20 de la Constitution. Non seulement vous ne nous répondez pas, mais c'est à la presse que vous donnez réponse aux questions que nous vous posons dans l'hémicycle.

J'en veux pour preuve un entretien que vous avez accordé au Figaro, publié aujourd'hui, selon lequel il n'y a pas de plan de régularisation des sans-papiers. Pouvez-vous confirmer ces propos ?