Intervention de Stanislas Guerini

Il s'agit d'un article essentiel, car il nous permet d'aborder la pierre angulaire de toute politique d'immigration, d'asile et d'intégration : l'hébergement. En tant que rapporteur spécial du budget chargé de la mission « Immigration, asile et intégration », conjointement avec notre collègue Jean-Noël Barrot, je rappelle que ce poste budgétaire représente une part importante des crédits alloués chaque année à cette mission – 600 millions d'euros sur 1,4 milliard d'euros.

Comme vous le savez, chers collègues, le Gouvernement, soutenu par notre majorité, a fait le choix d'augmenter les crédits alloués à cette mission, de 26 % globalement et de 32 % s'agissant plus particulièrement de l'hébergement.

Je le dis à tous les collègues sur tous les bancs de cet hémicycle, que vous soyez attachés à l'humanité de notre politique d'accueil ou tout simplement à l'ordre républicain, l'augmentation des moyens inscrite dans le budget – 4 000 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile, 3 000 pour les réfugiés – ne peut pas compter pour du beurre dans le jugement que l'on porte sur cette politique.

Pour autant, et nous l'avons écrit très clairement dans notre rapport, l'augmentation de ces moyens ne sera jamais suffisante si nous ne rationalisons pas notre dispositif, d'abord sur le plan géographique – c'est l'objet de l'article 9 – , à l'instar de ce que font nos voisins allemands. La rationalisation concerne également le maquis des structures d'hébergement, qui a été maintes fois dénoncé – c'est l'objet d'un amendement de Mme la rapporteure auquel nous nous sommes ralliés, visant à inscrire dans la loi les centres d'accueil et d'examen et des situations – CAES. Il faut enfin harmoniser par le haut le dispositif. Les garanties que vous pourrez nous donner, madame la ministre, à ce titre, seront très importantes pour que les centres d'accueil des demandeurs d'asile demeurent la pierre angulaire de notre dispositif d'hébergement.