Intervention de Martine Wonner

L'article 9 propose la mise en place d'un mécanisme d'orientation plus directif des demandeurs d'asile vers une région déterminée. La part des demandeurs d'asile dans chaque région sera définie dans le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. On peut s'en féliciter.

L'article prévoit de répartir les demandeurs d'asile dans les régions françaises en conditionnant le versement de l'allocation pour demandeur d'asile à la résidence dans la région prévue. On peut cependant avoir des inquiétudes, madame la ministre, quant à l'attribution effective d'un hébergement. En effet, l'orientation ne garantit pas un hébergement. Or, on sait aujourd'hui l'insuffisance des places CADA : la moitié des demandeurs d'asile ne sont pas accueillis dans une structure.

Outre-Rhin, l'accueil des primo-arrivants est garanti. L'expérimentation d'une collaboration en zone transfrontalière mériterait d'être réfléchie et tentée.

Le schéma national d'accueil sera-t-il régulièrement évalué ? Comment ? Avec quels indicateurs ? Selon quelle méthode ?

Cette mesure paraît positive et légitime si, et seulement si, elle s'inscrit dans le cadre de l'attribution d'un hébergement ad hoc, l'objectif étant de donner la priorité aux familles avec enfants et aux personnes les plus vulnérables.