Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'aimerais me faire le porte-parole des nombreux maires de l'Yonne – mais les maires du Loir-et-Cher, que vous connaissez bien, madame la ministre, se posent sans doute les mêmes questions. Ils aimeraient savoir comment le dispositif que vous proposez va fonctionner.

De quoi parle-t-on ? Il s'agit d'héberger non pas des réfugiés politiques, mais des demandeurs d'asile, soit environ 100 000 personnes. Vous souhaitez, si j'ai bien compris, organiser de façon assez directive leur répartition dans les différents départements de France.

Or, dans 70 % des cas environ, ces personnes qui demandent l'asile seront déboutées. Concrètement, vous allez donc organiser la répartition sur le territoire national de demandeurs d'abord, mais ensuite de déboutés de l'asile.

Pardon, madame la ministre, mais je dois revenir ici à la question que nous vous posons depuis quelques jours, et qui est une vraie question de fond : celle de la régularisation. Souhaitez-vous examiner au cas par cas la situation des personnes déboutées ? Souhaitez-vous modifier les critères de régularisation ?

Entre 2012 et 2017, ce sont 181 000 personnes en situation irrégulière qui ont reçu des papiers des gouvernements précédents – je cite ici le rapport d'information présenté à la commission des lois il y a quelques semaines par Jean-Michel Clément et moi-même. Souhaitez-vous que les personnes que vous aurez réparties sur le territoire national obtiennent des papiers si elles sont déboutées ?

Cette question de la régularisation, nous l'évoquons ce matin dans les colonnes du Figaro ; il serait bon qu'elle soit également traitée à l'Assemblée nationale.

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