Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, qui correspond à ce qui a été voté en commission. L'intégration s'inscrit dans le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile. C'est également le cas pour le pré-accueil, avant même l'inscription du demandeur d'asile.

J'émets en revanche un avis défavorable au sous-amendement. Nous parlons ici d'accueil, d'hébergement, d'intégration. Y mêler l'éloignement me semble tout à fait inapproprié.

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