Intervention de Fabien Di Filippo

Monsieur le ministre d'État, compte tenu de vos propositions et de vos prétentions, ce sous-amendement est le seul moyen de garantir que vous ayez une action effective sur les déboutés du droit d'asile. Depuis que nous examinons ce texte, vous vous vantez de faire preuve d'humanité. Vous vous targuez d'honorer la tradition d'accueil de la France envers les réfugiés.

Nous sommes d'accord s'il s'agit de personnes en danger de mort dans leur pays, mais, en l'espèce, nous parlons de ceux qui sont déboutés du droit d'asile. Nous faisons confiance à notre système : quand une personne est déboutée du droit d'asile, elle n'est pas en danger de mort dans son pays. Elle n'a donc pas vocation à demeurer en France, surtout dans l'illégalité. On sait pourtant qu'aujourd'hui, 96 % de ces personnes restent sur notre territoire d'abord dans l'illégalité, puis en passant de manière plus ou moins floue dans la légalité, ce qui leur permet de bénéficier des aides sociales du système français.

Il faut garantir que les personnes déboutées du droit d'asile ne pourront pas rester en France en violant nos lois et qu'elles seront éloignées sans qu'on leur offre aucune perspective de régularisation. À défaut, elles joueront le jeu de l'illégalité en restant sur le territoire jusqu'à ce que la situation pourrisse et qu'on soit contraint de les régulariser, alors qu'elles ont piétiné nos lois, nos droits et, par leur attitude, compliqué l'accueil des personnes réellement titulaires du droit d'asile, qui, elles, doivent être protégées.

Je rappelle que nous parlons de 96 % du flux. Je vous demande de faire preuve de responsabilité et de nous suivre sur ce chemin.