Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Cet amendement est déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de préciser le contenu du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, prévu par la loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d'asile, en vue d'affirmer la priorité qui doit être donnée aux centres d'accueil et d'intégration et à la mise en oeuvre d'un examen des situations conjointes à l'offre d'hébergement.

Comme l'a rappelé le Gouvernement, les CADA représentent le pilier du dispositif national d'accueil, avec près de 41 000 places. Cependant, un grand nombre de demandeurs d'asile est durablement hébergé dans d'autres types de structures relevant du dispositif national d'accueil, les ATSA – dispositifs d'accueil temporaire service de l'asile – , les hôtels, en vertu de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile – HUDA – dit déconcentré, les PRAHDA – programmes d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile – ou dans des structures de droit commun plus ou moins spécialisées – centres hospitaliers universitaires, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centres d'hébergement d'urgence pour les migrants.

Ce maquis de structures rend difficilement lisible l'offre d'hébergement, qui mériterait d'être rationalisée autour des CADA car elles offrent les meilleures prestations. Aussi, cet amendement vise-t-il à privilégier l'ouverture de places en CADA et à transformer les places en HUDA en places en CADA. Il tend aussi à orienter vers le dispositif national d'accueil le financement des centres relevant actuellement du programme 177 – consacré à l'hébergement, le parcours vers le logement et l'insertion des personnes vulnérables – , mais spécialisés dans l'accueil des migrants et des demandeurs d'asile.