Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, est encore plus précis, car il affirme l'importance des liens affectifs et des repères dans l'équilibre personnel de ceux qui ont quitté leur pays.

C'est pourquoi cet amendement vise à empêcher que l'on fragilise et isole davantage encore des personnes qui vivent déjà des situations traumatiques extrêmes. Il convient également de prendre en considération le fait que des soins de santé spécifiques exigent que la personne ne soit pas déplacée sans que ces soins spécifiques soient pris en considération.

L'amendement, qui vise à tenir compte de la volonté du demandeur d'asile dans son placement territorial, énumère des critères précis d'appréciation : la vie personnelle et familiale, les risques de reconstitution de sa cellule familiale, les nécessités liées à son état de santé physique et psychique ainsi qu'à celui des membres de sa famille et de ses proches, l'aide et le soutien pouvant lui être fournis par des tiers.

Ces critères, dont l'énumération nous semble raisonnable, permettent de fonder le choix de la personne.

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