Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7 ter b
Sacha Houlié, président :La commission a supprimé l'article 7 ter B.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 22 , 78 , 131 , 250 , 284 , 404 , 405 , 406 et 407 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 22 .
