Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Pajot, vous voulez supprimer un alinéa qui constitue, à mon sens, un apport essentiel de la commission. Il permet l'hébergement des réfugiés avant leur demande d'asile, car c'est à ce niveau que nous observons le plus de dysfonctionnements. Nous avons pris en compte cette situation lors des travaux de la commission, ce qui est extrêmement important. Avis défavorable.
