Intervention de Danièle Obono

Je ne sais pas si cela aidera ses auteurs mais, n'étant pas sectaires, nous soutiendrons cet amendement. En dépit des dénégations de M. le ministre, la CNIL nous a bien alerté sur ce problème : autant donc clarifier les choses a minima. Cet amendement de précision va dans le bon sens, et il n'y a aucune raison de ne pas voter en sa faveur.