Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si la personne est déjà hébergée, on ne lui propose pas d'hébergement et l'ADA est adaptée ; si elle ne l'est pas, alors on l'oriente vers un hébergement. Il me semble que votre demande est satisfaite ; je vous demande de retirer votre amendement, sinon l'avis sera défavorable.
